POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Protection des données personnelles

Données personnelles

Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont traitées par ARTHUS Conseil en qualité de Responsable de Traitement au sens des dispositions du R.G.P.D.et par les personnes habilitées par le Responsable de Traitement au regard des missions qu’elles exercent.

Bases légales, conservation et traitement des données

Ces données personnelles sont collectées selon les cas sur des bases légales différentes (votre consentement, le respect d’une obligation légale et ou encore l’intérêt légitime du Responsable du Traitement).

Les données collectées sur notre site sont principalement traitées aux fins de vous envoyer des actualités et informations relatives à la gestion de patrimoine et aux activités de notre société ARTHUS Conseil et pour permettre de vous contacter, sur votre demande, à des fins commerciales.

Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement et pour une durée maximum d’UN (1) an.

Formulaires de collecte consentement et traitement de vos données

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web https://www.arthus-conseil.com, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître de nos services. Vous autorisez :

• Un conseiller ARTHUS Conseil à vous contacter pour une relation commerciale,
• ARTHUS Conseil à vous communiquer des informations relatives à la gestion de patrimoine et aux activités de notre société ARTHUS Conseil.

Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter ARTHUS Conseil  par voie postale à l’adresse suivante : ARTHUS Conseil  62 Rue de Lorraine – 21200 Beaune ou par mail à : contact@arthus-conseil.com.

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

2. Cookies

Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles, par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

Acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opera

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opera