POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Protection des données personnelles

Données personnelles

Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont traitées par ARTHUS Conseil en qualité de Responsable de Traitement au sens des dispositions du R.G.P.D.et par les personnes habilitées par le Responsable de Traitement au regard des missions qu’elles exercent.

Bases légales, conservation et traitement des données

Ces données personnelles sont collectées selon les cas sur des bases légales différentes (votre consentement, le respect d’une obligation légale et ou encore l’intérêt légitime du Responsable du Traitement).

Les données collectées sur notre site sont principalement traitées aux fins de vous envoyer des actualités et informations relatives à la gestion de patrimoine et aux activités de notre société ARTHUS Conseil  et pour permettre de vous contacter, sur votre demande, à des fins commerciales.

Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement et pour une durée maximum d’UN (1) an.

Formulaires de collecte consentement et traitement de vos données

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Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter ARTHUS Conseil  par voie postale à l’adresse suivante : ARTHUS Conseil  62 Rue de Lorraine – 21200 Beaune ou par mail à : contact@arthus-conseil.com.

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

2. Cookies

Informations sur les cookies

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